ART. 7	N°CE93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE93
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 7
À l’alinéa 21, substitueraux mots :
« de moins de »
les mots :
« inférieures ou égalesà ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.On ne peut laisser dans un vide juridique lesinstallations qui seraient exactement au seuil des 4 500kw.