ART. 7	N°CE98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2334)
Adopté
AMENDEMENT N°CE98
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
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ARTICLE 7
À l’alinéa 52, substitueraux mots :
« de plus de »
les mots :
« d’une capacité supérieureà ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.