ART. UNIQUE	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
SOUS-AMENDEMENT N°102
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier et M. Thierry
à l’amendement n°27 de Peu Stéphane
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, substituerau nombre :
« cinq » 
le nombre :
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste et Social partage la philosophie de cetamendement de replis mais pense qu’en dernier recours, l’exceptionau travail dominical ne devrait concerner que les toutes petitesentreprises employant moins de 4 salariés.