ART. UNIQUE	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 11 par laphrase suivante :
« Un employeur ne peut prendreen considération le refus d’une personne de travailler le1er mai pour refuser de l’embaucher. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à encadrer davantage le”volontariat” des salariés en prévoyant que le refus de travaillerle 1er mai ne puisse constituer un motif de refus d’embauche.