ART. UNIQUE	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
SOUS-AMENDEMENT N°125
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°18 de Godard Océane
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 2,supprimer les mots : 
« , ainsi que desorganisations professionnelles représentatives des secteursconcernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumises’assure que les dérogations introduites demeurent strictementlimitées.
En effet, comme le déplore l’ensemble des syndicats, l’adoptionde cette loi a pour conséquence d’introduire une brèche dans leprincipe du jour obligatoirement chômé.
Ces organisations professionnelles regroupent le MEDEF, la CPMEet l’U2P, soit autant d’acteurs qui défendent l’augmentation dutemps de travail. Il est évident que les organisationsprofessionnelles représentatives des secteurs concernéss’attelleront à élargir cette brèche.
La formulation de l’article de cette proposition de loi estsuffisamment imprécise pour que l’adoption d’un décret au Conseild’État fixant les catégories des établissements concernés étende lechamp d’application de ces dérogations au-delà de ce qui estimaginé par le législateur.
Exclure l’avis des organisations professionnelles de secteursconcernés permet d’empêcher de telles dérives.
Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumises’assure que les dérogations introduites demeurent strictementlimitées.