APRÈS ART. UNIQUE	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
SOUS-AMENDEMENT N°127
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°19 de Godard Océane
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
À la seconde phrase, après lemot :
« mai », 
insérer les mots :
« , des difficultésrencontrées par l’inspection du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la Franceinsoumise intègre l’étude nécessaire des difficultés rencontréespar l’Inspection du travail.
En effet, une pénurie d’effectifs touche l’inspection du travaildepuis une dizaine d’années. L’inspection du travail a perdu 16 %de ses effectifs en six ans et peine de plus en plus à recruter,selon un rapport de la Cour des comptes publié en février 2024. Leséquivalents temps plein travaillé concernant les effectifs del’inspection du travail affectés dans unités de contrôle nereprésentent que 34,5 % des plafonds d’emploi.
Chaque année le nombre de postes ouverts au concours estinsuffisant pour compenser les départs à la retraite. Le nombre decandidats diminue. La profession peine à attirer car elle estmaltraitée et ses conditions de travail entravées : salaireinsuffisant, baisse des moyens, attaques des agents par leministère... Les départs non remplacés dégradent les conditions detravail des agents en poste et des futurs agents.
Le Gouvernement aime à recourir à des effets d’annonces nonsuivis d’effet. 180 inspecteurs du travail devraient prendre leurposte à l’été 2025 : ce sont finalement 45 postes qui ont étéouverts au concours ! 135 inspecteurs du travail manqueront donc àl’appel au 1er mai 2026.
Les inspecteurs du travail doivent veiller au respect des droitsde plus de 20 millions de salariés en France. Pourtant, le taux devacance est de 10 % : 200 sections sur 2000. Cela signifie que prèsde 4,5 millions de salariés (soit un travailleur sur cinq) sontdans l’incapacité de se tourner vers un inspecteur du travail.
Selon la CGT Travail Emploi Formation Professionnelle, ce tauxde vacance « recommencera à se creuser, dès 2027 ».
Au regard, de cette situation il convient d’objectiver lesdifficultés rencontrées par les inspecteurs du travail.