ART. UNIQUE	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
SOUS-AMENDEMENT N°133
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°77 de Taillé-Polian Sophie
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ARTICLE UNIQUE
Au début de l’alinéa 4,ajouter les mots :
« à temps complet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire LaFrance insoumise souhaite préciser que cette dérogation au 1er maichômé ne s’appliquera qu’aux seuls salariés à temps complet dont larémunération mensuelle excède 4 fois le salaire minimum.
Il s’agit d’une proposition de précision rédactionnelle, quipermettre d’éviter que des salariés à temps partiel ne soientcontraintes par leurs employeurs à sacrifier le repos du 1ermai.
Il s’agit aussi de sonner l’alerte relative au temps partielsubi, qui reste un phénomène massif. Ainsi, selon la DARES, ce sont24,4% des salariés à temps partiel qui déclarent l’être fauted’avoir trouvé un emploi à temps complet. Les jeunes et les seniorssont particulièrement touchés.
Se pose le sujet plus large du sous-emploi causé par un temps detravail par salarié trop élevé dans le pays. Le nombre d’inscrits àFrance Travail dépasse les 7,5 millions, les salariés sont exténuéset connaissent de plus en plus de troubles de santé psychique liésaux rythmes et à l’intensité du travail.
Pour autant, la droite a pour priorité de concentrer toujoursplus la charge de travail sur les mêmes salariés. Elle propose decréer une nouvelle brèche dans le droit au repos en attaquant leseul jour chômé d’ordre public.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de limiter lesdérogations ici proposées aux seuls salariés à temps complet et auxrémunérations importantes.