ART. UNIQUE	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°155
présenté par
M. Peu, Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
à l’amendement n°90 de Viry Stéphane
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituerau mot : 
« consultation », 
le mot : 
« accord ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de ce sous-amendement proposent que soit requisl’accord des organisations syndicales, au lieu qu’elles soientseulement consultées.