ART. UNIQUE	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
SOUS-AMENDEMENT N°160
présenté par
Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
à l’amendement n°87 de Davi Hendrik
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ARTICLE UNIQUE
À la dernière phrase de l’alinéa 2,après le mot : 
« handicapées », 
insérer les mots : 
« , en matière de santéau travail, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que l’accordcollectif prévu par l’amendement 87 prévoit également desengagements en matière de santé en travail. En effet, nombreusessont les études qui documentent les effets néfastes des horairesatypiques et du travail les jours fériés sur la santé destravailleurs.