ART. UNIQUE	N°165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°165
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
à l’amendement n°75 de Taillé-Polian Sophie
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.