ART. UNIQUE	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°167
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Peu, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Tjibaou et M. Sansu
à l’amendement n°90 de Viry Stéphane
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après lemot :
« consultation » 
insérer les mots :
« et accord ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à ce que la consultation desorganisations syndicales ne soit pas cosmétique en leur octroyantun droit de véto.