TITRE	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
SOUS-AMENDEMENT N°168
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
à l’amendement n°37 de Soudais Ersilia
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TITRE
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« symbole »
les mots : 
« caractère férié etchômé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à assurer la cohérence juridique de lareformulation proposée à juste titre par l’amendementN°37.