APRÈS ART. UNIQUE	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2026
___________________________________________________________________
VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
SOUS-AMENDEMENT N°173
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°34 de Portes Thomas
------------
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
À la première phrase,substituer aux mots : 
« d’un mois »
les mots : 
« de six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à repousser la date de promulgation durapport pour laisser au gouvernement le temps d’alimentercorrectement ses conclusions.