APRÈS ART. UNIQUE	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2026
___________________________________________________________________
VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
SOUS-AMENDEMENT N°177
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°36 de Portes Thomas
------------
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
À la première phrase,substituer aux mots : 
« trois mois »
les mots : 
« six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à repousser la remise du rapport afinque le gouvernement bénéfice d’un temps suffisant pour alimenterses conclusions.