ART. UNIQUE	N°216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
SOUS-AMENDEMENT N°216
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°27 de Peu Stéphane
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, substituerau nombre :
« cinq » 
le nombre :
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la FranceInsoumise souhaite garantir que la brèche introduite ne profite pasaux grandes surfaces et à la concurrence déloyale qu’ellesencouragent.
En effet, la présente proposition de loi prétend hypocritementdéfendre les petites entreprises.
A l’instar du travail dominical, les grandes surfaces sont lesentreprises qui obligent le plus les salariés à travailler ledimanche. Il en résulte une pression et une concurrence déloyalepour les secteurs de l’artisanat.
Afin d’empêcher ces dérives, il faut limiter le champd’application de la loi aux établissements du secteur artisanal quiembauchent quatre salariés.