ART. UNIQUE	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
___________________________________________________________________
VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE UNIQUE
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer aux mots :
« établissements suivants nerelevant pas du I »,
les mots :
« personnes physiques etmorales relevant du secteur des métiers et de l’artisanat tel quedéfini à l’article L. 111‑1 du code de l’artisanatexerçant dans les établissements dont l’effectif salarié, déterminéselon les modalités prévues a I del’article L. 130‑1 du code de la sécurité sociale, estinférieur à cinq, et ».
II. – Enconséquence, à l’alinéa 5, supprimer lesmots : 
« Lesétablissements ».
III. – En conséquence,à l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Les autresétablissements ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 7, supprimer les mots : 
« Les établissements ».
V. – En conséquence,supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à restreindre la possibilité dedéroger au statut chômé et férié du 1er mai aux seules entreprisesartisanales dont l’effectif salarié est réduit (moins de cinqsalariés) et dont l’activité principale est la fabrication oula préparation de produits alimentaires destinés à la consommationimmédiate, la vente de produits alimentaires au détail ou lavente de fleurs naturelles.