ART. UNIQUE	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°30
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause duseul jour férié obligatoirement chômé en France, consacré à lacélébration des luttes internationales pour les droits destravailleuses et travailleurs.
La présente proposition de lois’inscrit dans la logique de régression du droit au repos dessalariés pourtant nécessaire à l’émancipation et l’épanouissementde tout individu.
En effet, la loi dite “Macron” de2015 se fondait sur les mêmes arguments relatifs à la libertéd’entreprendre et la rentabilité économique des petits commercespour introduire de nouvelles dérogations au repos dominical. Celaconcerne désormais tous les salariés travaillant dans les zones oùse trouvent des “entreprises ou établissements de vente au détailmettant à disposition des biens et des services”.
Selon les données de la Dares,21,7% des salariés ont travaillé au moins un dimanche sur unepériode de quatre semaines consécutives, soit un point de plusqu’en 2023. La privation de repos qui devait rester une exceptionse généralise au fil des années.
Le respect du droit au repos dessalariés n’est pas effectif les autres jours fériés, déterminés parl’article L. 3133-1 du code du travail. En effet, par le biais desconventions collectives et usages dans l’entreprise, l’employeurbénéficie de la possibilité de faire travailler ses salariés lesjours fériés. De même, si l’obligation de travail les jours fériéset le dimanche est stipulée dans le contrat de travail, le salariéne peut s’y soustraire sans commettre de faute professionnelle.
Le 1er mai reste ainsi le seul jourobligatoirement chômé pour la grande majorité des salariésfrançais. Cette proposition de loi de la Droite Républicaine entendpriver les travailleuses et travailleurs de la dernière journée derepos effective dans l’année.
Le groupe de la France insoumisedéfend une vision de la société dans laquelle l’individu ne serésume pas à un travailleur-consommateur mais à être social ayantdroit au temps libéré. C’est la raison pour laquelle notre groupeparlementaire demande la suppression de cet article.