ART. UNIQUE	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Substituer aux alinéas 3 à 11 lesdeux alinéas suivants :
« 2° Est ajouté un IIainsi rédigé :
« II. – Le4 février est jour férié et chômé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le4 février comme jour férié et chômé en commémoration del’abolition de l’esclavage.
La France compte 11 jours fériéspar an pour tous les travailleuses et travailleurs et se situeainsi en deçà de la moyenne des pays de l’Union européenne qui estde 12 jours fériés par an. La création d’une journée fériée estl’occasion pour les salariés de jouir le temps de repos et decommémorer une date importante pour l’Histoire de laRépublique.
Le 16 pluviôse an II(4 février 1794), la Convention adopta un décret relatifà l’abolition de l’esclavage. Le contenu du décret est lesuivant : « La Convention nationale déclare quel’esclavage des Nègres, dans toutes les Colonies, est aboli ;en conséquence elle décrète que tous les hommes, sans distinctionde couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français,et jouiront de tous les droits assurés par laConstitution. – Elle renvoie au comité de salut public,pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendrepour assurer l’exécution du présent décret. »
Ainsi, la République françaisemarqua dès le début de son histoire la volonté d’abolir l’esclavageet de donner l’égalité en partage à toute l’humanité, sansdistinction de couleur.
Cependant, allant à l’encontre decette volonté révolutionnaire et humaniste, Napoléon rétabliral’esclavage par la loi du 20 mai 1802. Cerétablissement de l’esclavage sera à l’origine de soulèvements dansles colonies qui seront réprimés dans le sang et la mort.
Grâce à ces multiples insurrectionsdans les territoires colonisés et à la ferme volonté d’hommes telsque Victor Schoelcher, l’abolition advint le27 avril 1848.
Les peuples d’outre-merconservèrent vivante la mémoire de cette abolition, le plus souventà la date anniversaire de l’arrivée du décret et de son applicationréelle dans chaque territoire, par des fêtes populaires et un jourférié.
Le souvenir de l’abolition futconsacré en outre-mer par la loi du 30 juin 1983relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage et enhommage aux victimes de l’esclavage.
Ainsi, commémore-t-on l’abolitiondans les collectivités d’outre-mer à des dates différentes, fixéespar décret comme suit :
– Guadeloupe :27 mai,
– Guyane :10 juin,
– Martinique :22 mai,
– Mayotte :27 avril,
– La Réunion :20 décembre,
– Saint-Barthélemy :9 octobre,
– Saint-Martin :27 mai.
Ces différentes journées sontfériées dans ces territoires afin de permettre les rassemblementset manifestations afin de célébrer la fin de cette pratiqueinhumaine.
Cependant, l’abolition del’esclavage ne regarde pas seulement les territoires ultramarins.L’esclavage et son abolition ne sont pas qu’un élément del’histoire des Outre-mer : ce sont des éléments constitutifset essentiels de l’histoire de France. Malheureusement, cettepartie de l’histoire ne semble pas assez enseignée, notamment surle territoire hexagonal.
Nous souhaitons, par cette demandede réécriture, consacrer un jour férié et obligatoirement chômépour la commémoration de l’abolition de l’esclavage sur l’ensembledu territoire national.
Cette demande, en plus d’être unsymbole fort pour l’histoire de la République française, fait échoà l’actualité internationale. Les différentes formes d’esclavagemoderne touchent 46 millions de personnes dans le monde.Reconnaître un jour particulier sur l’ensemble du territoirefrançais serait un symbole fort sur la scène internationale(symbole qui doit être renforcé d’actes concrets dans notrediplomatie).
Pour cela, nous avons choisi ladate de la première abolition et demandons la réécriture de cetarticle.