APRÈS ART. UNIQUE	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
___________________________________________________________________
VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant l’intérêt économique defaire travailler les salariés les jours chômés. Ce rapport produitune analyse détaillée de la hausse des effectifs, de l’augmentationdes chiffres d’affaires des petites et des grandes entreprises etde l’évolution de la viabilité économique depuis l’instauration dutravail dominical et du travail les jours fériés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cette demande de rapport, legroupe parlementaire de la France insoumise vise à objectiverl’intérêt économique d’augmenter le temps de travail des salariéspar la remise en cause de leur droit au repos les dimanches, joursfériés et désormais le 1er mai.
En effet, la présente propositionde loi se fonde sur un intérêt économique supposé pour lesétablissements assurant, à titre principal, la fabrication ou lapréparation de produits alimentaires destinés à la consommationimmédiate, ceux dont l’activité exclusive est la vente de produitsalimentaires au détail et les fleuristes.
La possibilité pour ces entreprisesd’ouvrir les jours chômés par la majorité des salariés permettraitune augmentation significative de leur chiffre d’affaires etassurerait leur viabilité. De tels arguments ont été avancés àl’occasion de la loi dite « Macron » de 2015 pourjustifier l’augmentation des dérogations au repos dominical qui estdésormais devenu l’exception.
Cependant, aucune donnée ne permetd’en attester la réalité. Au contraire, selon une étude de l’Inseede 2023, intitulée « Qui travaillera le dimanche ? lesgagnants et les perdants de la déréglementation du travaildominical », aucune hausse d’effectif, ni de chiffred’affaires depuis l’adoption de cette loi, n’est constatée.
Bien plus, travailler les jours enprincipe chômés impacte négativement des pans entiers del’économie. Suite à la proposition de suppression de deux joursfériés par François Bayrou, la présidente du Groupement hôtelleriede France avait souligné les risques de lourdes pertes potentiellespour les secteurs affiliés. En effet, en 2024 les ponts de mai ontassuré une hausse de 20 % de fréquentation des hôtels et80 % des gîtes de France.
Les conséquences des propositionsrelatives aux limitations du temps de repos des salariés s’avèrentainsi exclusivement néfastes.
Le groupe de la France insoumisedéfend une autre vision de la société dans laquelle les salariésgagnent en pouvoir d’achat au profit de l’économie réelle etbénéficie de temps de repos.
C’est pourquoi cet amendement desdéputé.es membres du groupe parlementaire La France Insoumisesollicite un rapport sur l’intérêt économique de faire travaillerles salariés les jours chômés.