ART. UNIQUE	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs considèrent que ladérogation prévue pour les établissements exerçant une activitéculturelle ne trouve aucune justification probante. Tel est le sensde cet amendement de suppression.