ART. UNIQUE	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle : 
« Après le 7° del’article L. 3133‑1 du code du travail, il est inséré un7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Le4 août ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la Franceinsoumise propose de reconnaître le 4 août comme jour férié etchômé en l’honneur de l’action du peuple révolutionnaire ayantconquis l’abolition des privilèges féodaux de la noblesse et duclergé, dont leurs exemptions fiscales.
La nuit du 4 août 1789, l’Assemblée nationale votait l’abolitiondes privilèges féodaux des nobles et des membres du clergé. Cettedécision fut le produit des mobilisations sociales d’alors,arrachée à la noblesse à la recherche de l’apaisement populaire.Elle fut aussi un événement moteur du processus révolutionnaire,permettant rapidement l’adoption de la Déclaration des droits del’homme et du citoyen, contraignant le roi à sanctionner lesdécrets du 4 août votés par l’Assemblée.
Nous sommes les héritiers de cette volonté politique d’égalité,notamment devant l’impôt.
L’oligarchie à la tête du pays et ses relais (la macronie endécrépitude au Gouvernement, sa roue de secours à l’extrême-droite)souhaitent balayer cet héritage.
Ils le démontrent par leurs choix budgétaires, lorsqu’ilsrefusent de lutter contre la fraude fiscale, de rétablir l’impôtsur la fortune, de taxer les multinationales, de mettre en place unimpôt sur le revenu plus progressif, de diminuer la TVA sur lesproduits de première nécessité.
Pour que le peuple de France se réapproprie ce glorieuxhéritage, et tout simplement pour que les salariés du pays puissentprofiter d’un peu de temps libéré, nous proposons la création d’unnouveau jour férié et chômé en l’honneur de l’action du peuplerévolutionnaire et du vote de l’Assemblée nationale du 4 août 1789,ayant conduit à la chute du féodalisme.
Ainsi, la France atteindrait la moyenne du nombre de joursfériés (12) au sein de l’Union européenne.