ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 9 parles mots :
« pris après avis desorganisations syndicales représentatives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement derepli souhaitent que les organisations syndicales représentativessoient consultées avant le décret prévu pour définir les catégoriesd’établissements qui seront concernées pour déroger au droit dutravail. Les salariés sont en effet les grands oubliés de cetteproposition de loi qui émane d’une demande insistante du patronatet de ses représentants.