ART. UNIQUE	N°55 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
AMENDEMENT N°55 (Rect)
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
I. – Supprimer lapremière phrase de l’alinéa 11.
II. – Enconséquence, substituer aux deux dernières phrasesde l’alinéa 11 les quatre phrasessuivantes : 
« Le salarié qui refuse detravailler un jour férié ou un dimanche ne peut faire l’objet d’unemesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contratde travail. Le refus de travailler un jour férié, dont le1er mai, ou un dimanche ne constitue pas une fauteou un motif de licenciement. La notion de volontariat est excluedans le cadre de l’emploi salarié privé. Un accord écrit du salariéne peut justifier du volontariat. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire La Franceinsoumise souhaite rappeler qu’il n’existe pas de “volontariat”dans la relation salariale, marquée par la subordination àl’employeur.
Les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC,UNSA, Solidaires, FSU), unanimement opposées à cette proposition deloi, rappellent, dans leur communiqué de presse du 9 janvier, quele “volontariat, ajouté pour rassurer, [n’existe] pas réellement dufait du lien de subordination inhérent au contrat de travail,d’autant plus dans les TPE”.
Il n’y a pas de respect possible du volontariat relativement àl’organisation et au temps de travail.
Tenus par les nécessités de la survie et le besoin de conserverleur emploi, les salariés ne seront pas en position de refuser detravailler le 1er mai.
Le 1er chômé profite au plus grand nombre parce qu’il estgénéralisé. Les dérogations sont aussi strictement encadrées quepossible, dans les secteurs ne pouvant interrompre leur activité.Toute extension de dérogation outrepassant ce critère de nécessitécomporte le risque d’une extension à l’entièreté de l’activitééconomique.
Alors le patronat pourra argumenter que les majorations derémunération en cas de travail le 1er mai ne sont pas justifiées,puisqu’il est largement répandu.
C’est d’ailleurs l’objectif véritable de cette proposition deloi : augmenter le temps de travail, diminuer les salaireshoraires.
Nous nous opposons à cette hypocrisie qui consiste à prévoir ungarde-fou inapplicable, après avoir multiplié les dérogations auprincipe d’un 1er mai férié et chômé.
Plus largement, nous dénonçons le recours à cette notion devolontariat en droit du travail (qu’il s’agisse du travail un jourférié, du renoncement au repos dominical pour passer en régime deroulement, de l’aménagement des horaires de travail, etc.) etproposons donc d’expurger le code du travail cette notion.
Les discriminations sont extrêmement nombreuses, à l’embauche etau travail. L’inspection du travail ne dispose pas aujourd’hui desmoyens de les faire reculer par des contrôles et des sanctions àl’endroit des employeurs discriminants.
Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire La Franceinsoumise rappelle que la relation salariale est exclusive de lanotion de volontariat et propose sa suppression de supprimer lesréférences à cette notion dans les parties du code du travailrelatives au repos et aux jours fériés.