ART. UNIQUE	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementconsidèrent que les dérogations actuellement prévues parl’article L. 3133‑6 du code du travail sont suffisanteset, en conséquence, ils ne jugent ni opportun ni justifié de créerune dérogation de droit aux « établissements assurant, à titreprincipal, la fabrication ou la préparation de produitsalimentaires destinés à la consommation immédiate ».