ART. UNIQUE	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Davi, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE UNIQUE
 Compléter cet article parl’alinéa suivant :
« IV. – Pourl’application du II, seuls les établissements ayant atteint,avant le 1er janvier 2026, un index d’égalitéentre les femmes et les hommes prévu parl’article L. 1142‑8 du code du travail égal au moins à 80points peuvent occuper des salariés ce jour. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de replis vise à réserver l’exception au travaildu 1er mai aux les entreprises qui respectent l’égalité entre lesfemmes et les hommes avec un index d’égalité au moins supérieur à80 points.