ART. UNIQUE	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
AMENDEMENT N°78
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« IV. – Pourl’application du II, seuls les établissements employant plusde 500 salariés conformes à leurs obligations prévues àl’article L. 229‑25 du code de l’environnement peuventoccuper des salariés ce jour. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de replis vise à réserver l’exception au travaildu 1er mai aux entreprises respectant l’exigence de publicationde bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) encadrépar l’article L. 229-25 du code de l’environnement.