APRÈS ART. UNIQUE	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
AMENDEMENT N°79
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Avant le1er octobre 2026, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur les gains et pertes de cotisationssociales et de prélèvements obligatoires liés à la mobilisationd’actifs un jour férié.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi n’a fait l’objet d’aucune étuded’impact, alors même qu’elle modifie l’organisation du temps detravail et les conditions de contribution des actifs. Lesprétendues “solutions” consistant à supprimer ou neutraliser desjours fériés, évoquées par François Bayrou en 2025, ont étélargement contestées, tant pour leur efficacité économique que pourleur légitimité sociale. Ces propositions ont été formulées hors detout dialogue social, sans concertation avec les organisationssyndicales ni patronales, ni analyse documentée de leurs effetsbudgétaires, sociaux et distributifs. Dans ces conditions, ilsemblerait judicieux que le Parlement dispose d’un rapport préciset documenté face à cette modification durable du droit dutravail.