ART. UNIQUE	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Davi, Mme Taillé-Polian, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« IV. – L’autorisation d’occuper un salarié le1er mai est accordée au vu d’un accord collectif.L’accord prévoit les modalités du changement d’avis du salariétravaillant ce jour. Il prévoit également les engagements pris entermes d’emploi ou en faveur de certains publics en difficulté oude personnes handicapées et les mesures destinées à faciliter laconciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle dessalariés concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à encadrerles dérogations au repos du 1er mai, qui constitue un repère socialet collectif majeur. La proposition de loi ouvre une possibilité detravail ce jour-là sans garanties suffisantes quant au caractèreréellement volontaire de la démarche ni quant à la protection dessalariés. Subordonner l’autorisation à un accord collectif permetde réintroduire un cadre de négociation, de transparence et decontrôle, évitant que le travail le 1er mai ne devienne, de fait,une obligation implicite ou une variable d’ajustement del’organisation du travail.
En imposant que l’accord collectif précise les modalités dechangement d’avis du salarié, l’amendement garantit la liberté duconsentement dans la durée, au-delà de la seule décision initiale.Il prévoit également que cet accord intègre des engagementscomparables à ceux exigés pour le travail dominical, notamment enmatière d’emploi (dont l’emploi de publics éloignés de l’emploi) etde prise en compte des personnes en situation de handicap, ainsique des mesures concrètes facilitant la conciliation entre vieprofessionnelle et vie personnelle.
Ce faisant, l’amendement ne valide pas l’extension du travail le1er mai – qui depuis 1947 est le seul jour férié et chômé pourl’ensemble des salariés. Il vise au contraire à en limiter laportée et à éviter une banalisation progressive du travail surcette journée qui commémore les luttes pour les droits destravailleuses et travailleurs. À défaut de pouvoir s’opposerfrontalement au principe même du texte, il introduit des garde-fousindispensables pour protéger les salariés, maintenir une logique dedialogue social, et empêcher que la dérogation ne se traduise parune régression des droits et des conditions de travail.