ART. UNIQUE	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« IV. – Lesdispositions des II et III s’appliquent sans préjudice desstipulations des conventions ou accords collectifs de brancheétendus qui organisent, pour la journéedu 1er mai, les conditions de recours autravail et les contreparties associées pour les salariés desétablissements relevant de leur champ d’application. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à sécuriser l’articulation entre lesnouvelles dispositions relatives
au travail le 1er mai et les conventions ou accords collectifsde branche étendus existants.
Si la proposition de loi renforce utilement le cadre légalapplicable au recours au travail le 1er mai, notamment en rappelantle principe du volontariat et la protection des salariés quirefusent de travailler ce jour-là, elle ne doit pas conduire àremettre en cause les dispositifs conventionnels de branche déjà envigueur.
Dans plusieurs secteurs d’activité, des conventions ou accordscollectifs de branche étendus encadrent depuis longtemps lesconditions de recours au travail le 1er mai ainsi que lescontreparties accordées aux salariés concernés, dans un cadrenégocié et équilibré.
L’amendement proposé vise donc à préciser explicitement que lesdispositions législatives nouvelles s’appliquent sans préjudice deces accords collectifs de branche étendus, afin de garantir lasécurité juridique des entreprises et des salariés, tout enrespectant la hiérarchie des normes et le rôle de la négociationcollective