ART. UNIQUE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE UNIQUE
I. – Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« II. – Ne peuventpas occuper des salariés ce jour les établissementssuivants : ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 10 et 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause du1er mai en tant que seule journée fériée et chômée. Dans ce cadre,ils souhaitent assurer une stricte interdiction de déroger auxétablissements mentionnés aux alinéas 5 à 8. Tel est le sens de cetamendement.