ART. UNIQUE	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Viry, Mme Abadie-Amiel, M. Colombani, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« , pris aprèsconsultation des organisations syndicales représentatives desalariés et d’employeurs au niveau national, ainsi que desorganisations professionnelles représentatives des secteursconcernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour assurer l’adhésion des professions concernés par cetteréforme et la sécuriser pleinement, il est nécessaire que le décreten Conseil d’État définissant le périmètre des établissementsconcernés soit élaboré après consultation des organisationssyndicales et professionnelles. Cette concertation permettrad’arrêter une liste cohérente et exploitable, conforme aux attentesdes acteurs du secteur, et d’écarter tout risque d’insécuritéjuridique résiduelle. Cette méthode est la condition d’une mise enœuvre claire et acceptée.