ART. UNIQUE	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
SOUS-AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Davi, Mme Taillé-Polian, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier et M. Thierry
à l’amendement n°18 de Godard Océane
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« de salariés etd’employeurs »
les mots :
« de salariés et salariéesainsi que d’employeurs et employeuses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose de remplacer l’expression « desalariés et d’employeurs » par « de salariés et salariées ainsi qued’employeurs et employeuses », afin de rendre explicitementvisibles les femmes dans l’ensemble des catégoriesconcernées.
Dans un contexte où le travail des femmes, y compris dans lesresponsabilités d’encadrement et de direction, demeure encore tropsouvent minoré ou invisibilisé, cette précision permet d’aligner laloi sur la réalité du monde professionnel et de renforcer l’égalitéde considération entre toutes et tous.