APRÈS ART. UNIQUE	N°95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - (N° 2335)
SOUS-AMENDEMENT N°95
présenté par
M. Davi, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier et M. Thierry
à l’amendement n°19 de Godard Océane
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
À la seconde phrase, après lemot :
« détaillée »,
insérer les mots : 
« quantitative etqualitative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Ecologiste et Social salue la demande de rapportsoumise par nos collègues du groupe GDR. Ce sous-amendement préciseque l’évaluation du rapport portant sur les moyens financiers ethumains mobilisés pour lutter contre le travail non déclaré le 1ermai doit être à la fois “quantitative et qualitative”.
La seule mesure chiffrée ne suffit pas : une approchequalitative est indispensable pour apprécier les effets concrets dela loi sur les travailleurs et travailleuses, notamment sur lesplans humain, familial et des conditions de travail.