ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
___________________________________________________________________
VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 2339)
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumisedemandent la suppression de l’alinéa 5 de l’article 1er, quiprévoit la suspension du droit de grève sur des plages horairesdéterminées et sur des périodes cumulées pouvant atteindre trentejours par an.
Cette disposition constitue une atteinte directe au droitconstitutionnel de grève, en permettant d’en neutraliser l’exercicede manière répétée et planifiée. Elle ne relève plus d’unencadrement proportionné, mais d’une restriction substantielle quiprive l’action collective de son effectivité.
En ajoutant ces suspensions à un cadre déjà très contraignantdans les transports, le texte renforce le déséquilibre au profit del’employeur et fait peser sur les salarié.e.s la responsabilité dedysfonctionnements structurels relevant avant tout des choixpublics et du sous-investissement.
Pour ces raisons, le groupe La France insoumise demande lasuppression de cet alinéa.