ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 2339)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à empêcherles préavis de grève d’une durée illimitée, couramment appelés «préavis dormants ». Une telle restriction porte une atteintemanifestement disproportionnée au droit de grèveconstitutionnellement garanti par le préambule de la constitutionde 1946. Cela contraindrait notamment les organisationssyndicales, lors de conflits sociaux qui s’inscrivent dans ladurée, à rentrer dans une logique cyclique où toute la procédure denégociation préalable doit être régulièrement reprise de zéro.Dansla pratique, les grèves discontinues ou “perlées” permettent enoutre aux grévistes de faire valoir leur droit de contestation enlimitant les pertes de salaire, dans un contexte d’attrition dupouvoir d’achat. Les auteurs de l’amendement proposent enconséquence la suppression de cet article.