ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 2339)
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumisedemandent la suppression de l’alinéa 9 visant les périodes devacance des classes comme motif de suspension du droit degrève.
Cette disposition revient à interdire ou restreindre l’exercicedu droit de grève sur de très longues périodes de l’année, couvrantune part significative du calendrier scolaire, et donc de la viesociale et familiale. Elle transforme des moments de fortemobilisation sociale en zones quasi permanentes de restriction deslibertés syndicales.
Sous couvert de prévisibilité pour les usagers, le texte faitpeser sur les salarié.e.s des transports la responsabilité del’insuffisance chronique de moyens, d’effectifs et d’anticipationde l’organisation des services pendant les vacances scolaires.
Une telle extension des périodes de suspension porte uneatteinte disproportionnée à un droit constitutionnel et contribue àvider le droit de grève de sa portée effective.
Pour ces raisons, le groupe La France insoumise demande lasuppression de cet alinéa.