ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 2339)
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, le groupe La France insoumisesouhaite que le droit de grève des salarié.e.s ne soit pas soumis àdes restrictions supplémentaires en raison d’événements dits « deportée régionale, nationale ou internationale ».
L’alinéa 12 soumet les grévistes à une limitation arbitraire dudroit de grève lors de ces événements, renforçant la pression surles salarié.e.s et fragilisant l’action collective. Cettedisposition fait peser sur les travailleurs et travailleuses laresponsabilité de la continuité du service public au lieud’augmenter les financements dans les transports publics.
De plus, elle multiplie les contraintes temporelles etcirconstancielles qui s’ajoutent aux périodes d’interdiction ou desuspension prévues ailleurs dans le texte, et augmente le niveau desubordination des salarié.e.s aux employeur.euse.s.
Pour ces raisons, le groupe La France insoumise demande lasuppression de cet alinéa.