ART. 2	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 2339)
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande lasuppression de l’alinéa 3 de l’article 2, qui prévoit la caducitéautomatique d’un préavis n’ayant pas donné lieu à une cessationconcertée du travail par au moins deux agents pendant quarante‑huitheures.
Cette disposition transforme un droit fondamental en unmécanisme bureaucratique contraignant, fragilisant l’actioncollective et réduisant la capacité des salarié.e.s à organiserefficacement leur mobilisation. Elle prive également lesorganisations syndicales de leur rôle central dans la coordinationet la protection des préavis.
Supprimer cet alinéa permet de garantir que le droit de grèvereste pleinement effectif et libre de contraintes artificielles,conformément aux principes constitutionnels et aux normesinternationales protégeant la liberté syndicale.