ART. 4	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 2339)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent article estd’interdire les grèves de très courte durée, de 59 minutes,réalisées en cours de service, répandues dans le secteur destransports. Il est ainsi porté atteinte de manièredisproportionnée  à l’exercice de leur droit de grève par lessalariés, puisqu’elle leur interdit de moduler leur participationen fonction des contraintes de service, par exemple pour se rendreà un rassemblement. L’objectif poursuivi est de dissuaderl’exercice du droit de gréve en en aggravant les conséquenceséconomiques pour les salariés. Les auteurs de l’amendement y sontévidemment fermement opposés.