ART. 5	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 2339)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Dufau
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ARTICLE 5
Retiré avant publication.