ART. 5	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 2339)
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Dufau
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5, qui modifiesubstantiellement les conditions d’exercice du droit de grève dansle secteur maritime sans qu’aucune concertation préalable avec lespartenaires sociaux concernés n’ait été menée. Or, les spécificitésdu transport maritime, tant du point de vue des conditions detravail que de l’organisation des services et des contraintes desécurité, justifient une approche distincte et concertée.
Transposer mécaniquement au transport maritime des dispositifsconçus pour les transports terrestres revient à ignorer cesparticularités et à imposer un cadre juridique potentiellementinadapté, portant atteinte à l’équilibre entre continuité duservice public et exercice effectif du droit de grève.
En outre, légiférer sur un droit constitutionnel par le biaisd’une proposition de loi, sans étude d’impact permettant d’éclairerles parlementaires sur les conséquences juridiques, sociales etéconomiques d’une telle extension, apparaît inopportun dans uncontexte de tensions sociales persistantes et risque d’en accentuerles effets.