ART. 3	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 2339)
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Tryzna
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ARTICLE 3
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« À la première phrase dupremier alinéa de l’article L. 1324‑7 du code destransports, le mot : « quarante-huit » est remplacépar le mot : « soixante-douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le1° de l’article 3 de la proposition de loi issue du Sénatqui allonge de 24 heures le délai de déclaration préalable decertains salariés grévistes dans le secteur des transportsterrestres.