ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - (N° 2339)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Eskenazi
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.