ART. 4	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Fait
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ARTICLE 4
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le deuxième alinéa del’article L. 312‑9 du code de l’éducation est ainsirédigé :
« Cette formation comporteégalement :
« – une sensibilisationsur l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique,la manière de s’en protéger et les sanctions encourues en lamatière ;
« – une sensibilisation àl’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un voletrelatif à la sobriété numérique ;
« – une sensibilisationaux enjeux de protection de la santé mentale liés à l’usage desoutils numériques, et notamment aux conséquences psychologiquesd’une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne ;
« – une éducation aurespect d’autrui dans l’espace numérique, visant à responsabiliserles élèves sur les conséquences humaines, psychologiques, socialeset pénales des comportements malveillants en ligne, notamment lespropos injurieux, diffamatoires, menaçants ou humiliants, ainsi quesur les poursuites judiciaires susceptibles d’endécouler. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La protection des mineurs face auxréseaux sociaux ne peut reposer uniquement sur les algorithmes etles dispositifs techniques.
Il est indispensable de former lesjeunes à la responsabilité de leurs actes derrière un écran, oùl’anonymat apparent favorise trop souvent des violences verbalesaux conséquences dramatiques.
Les comportements decyberharcèlement peuvent détruire durablement des trajectoires devie, conduire à des troubles psychiques graves, voire à despassages à l’acte irréversibles.
Cet amendement vise à inscrireexplicitement dans l’éducation au numérique une pédagogie de laresponsabilité, rappelant que les propos tenus en ligne engagentjuridiquement leurs auteurs et peuvent entraîner des sanctionspénales.