ART. PREMIER	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
AMENDEMENT N°108
présenté par
Mme Hadizadeh, M. Delaporte et Mme Herouin-Léautey
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer lestrois alinéas suivants : 
« Les services de réseauxsociaux mettent à disposition des représentants légaux des outilsde supervision simples et ergonomiques, activables sans obligationpour ces derniers de disposer d’un compte personnel sur leditservice.
« Ces outils permettentl’accompagnement du mineur dans son usage du service, dans lerespect de son autonomie progressive.
« Les fonctionnalitésminimales de ces outils, ainsi que les conditions garantissant leursimplicité d’accès, sont déterminées par décret en Conseild’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’encadrement de l’usage des réseaux sociaux par les mineursrepose aujourd’hui largement sur les parents, sans que ceux-cidisposent toujours des outils adaptés pour accompagner concrètementleurs enfants. Dans de nombreux cas, les dispositifs de contrôleexistants sont peu lisibles, difficiles d’accès ou conditionnés àla création d’un compte personnel par le parent sur le serviceconcerné, ce qui constitue un frein majeur.
Le présent amendement vise à renforcer la capacité effective desreprésentants légaux à jouer pleinement leur rôle éducatif dansl’environnement numérique, sans porter atteinte à l’autonomieprogressive du mineur.