ART. PREMIER	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Rejeté
AMENDEMENT N°110
présenté par
Mme Hadizadeh, M. Delaporte et Mme Herouin-Léautey
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« Sont interdites, pour lesutilisateurs mineurs de services de réseaux sociaux, les interfacesde conception persuasive visant à encourager une utilisationintensive ou à engendrer des schémas comportementaux compulsifs.Cette interdiction porte notamment sur les fonctionnalitésd’affichage continu de contenus et les mécanismes de sollicitationautomatique de l’attention.
Un décret en Conseil d’État précisela liste des fonctionnalités et caractéristiques de conceptioninterdites en application. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les réseaux sociaux reposent sur des mécanismes de conceptiondits « addictifs », particulièrement problématiques lorsqu’ilss’adressent à des mineurs. Comme le souligne Bruno Patino, auteurde La civilisation du poisson rouge, le modèle économique de cesplateformes se fonde sur la captation et la rétention maximale del’attention des utilisateurs.
Le rapport de la commission d’enquête sur les effetspsychologiques de TikTok sur les mineurs insiste sur le fait que cemodèle de « l’économie de l’attention » favorise la diffusion et lamise en avant de contenus radicaux, plus susceptibles de capterl’attention d’utilisateurs déjà sur-sollicités. Les interfacesconstruites autour de flux continus et de sollicitations répétéescontribuent à l’apparition de comportements compulsifs et derisques accrus pour la santé mentale des mineurs.
Le présent amendement vise à protéger les mineurs de cesmécanismes en interdisant, pour les services de réseaux sociaux,les interfaces de conception persuasive qui ont pour objet ou poureffet d’encourager une utilisation intensive ou de générer desschémas comportementaux compulsifs, notamment au moyen de fluxinfinis de contenus ou de sollicitations automatiques del’attention.
Il s’inscrit dans la droite ligne des recommandations n° 1 et 2du rapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiquesde TikTok, qui préconisent l’interdiction des flux « addictifs »pour les mineurs et du défilement à l’infini de vidéos.