APRÈS ART. PREMIER	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Portier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les dispositions de la présente loi s’appliquent sans préjudicede l’objectif de protection de l’ordre public et de l’intérêtsupérieur de l’enfant, qui constituent des exigences fondamentalesde la République.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La protection des mineurs relève de l’ordre public et del’intérêt supérieur de l’enfant. Elle ne saurait être subordonnée àdes interprétations restrictives. Cet amendement affirme clairementla primauté de ces principes.