APRÈS ART. 3	N°113 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°113 (Rect)
présenté par
M. Portier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le chapitre III du titre III dulivre Ier de la deuxième partie du code la santépublique est complété par un article L. 2133‑3 ainsirédigé :
« Art. L. 2133‑3. – Toute œuvreaudiovisuelle, cinématographique ou télévisuelle représentant unmineur de moins de quinze ans utilisant un téléphone mobile ou unservice de réseau social en ligne fait l’objet d’un avertissementspécifique à destination du public.
« Cette représentation estprise en compte dans les procédures de classification et designalétique prévues par le code du cinéma et de l’imageanimée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La banalisation culturelle de l’usage du smartphone et desréseaux sociaux chez les très jeunes contribue à normaliser despratiques dont les effets délétères sont désormais établis. Sansporter atteinte à la liberté de création, cet amendement vise àresponsabiliser les producteurs et à informer le public, dans unelogique comparable à celle existant pour l’alcool, le tabac ou laviolence.