APRÈS ART. 3	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. Portier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le chapitre III du titre III dulivre Ier de la deuxième partie du code la santépublique est complété par un article L. 2133‑3 ainsirédigé :
« Art. L. 2133‑3. – Les opérateursde communications électroniques ne peuvent proposer d’offrescommerciales de services de téléphonie ou d’accès à internetspécifiquement destinées aux mineurs.
« Les modalités d’applicationdu présent article sont précisées par décret en Conseild’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’équipement précoce des enfants en smartphones est largementencouragé par des offres commerciales ciblées. Cet amendement viseà mettre fin à ces pratiques afin de protéger les mineurs et deresponsabiliser les acteurs économiques. Il s’inscrit dans unelogique de prévention et de protection de l’enfance.