APRÈS ART. 3	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2341)
Adopté
AMENDEMENT N°115
présenté par
M. Portier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le chapitre III dutitre III du livre Ier de la deuxièmepartie du code la santé publique est complété par unarticle L. 2133‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 2133‑3. – La publicité,directe ou indirecte, en faveur des services de réseaux sociaux enligne est interdite lorsqu’elle est destinée spécifiquement auxmineurs, y compris lorsqu’elle est réalisée par des influenceurs oudans le cadre de partenariats commerciaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les réseaux sociaux font l’objet de stratégies marketingagressives à destination des plus jeunes, notamment via lesinfluenceurs. Or ces services présentent des risques avérés pour lasanté mentale des mineurs. Il est incohérent de reconnaître cesdangers tout en autorisant leur promotion auprès des enfants. Cetamendement vise à mettre fin à cette contradiction.